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Georges Rech
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carole - 11.09.2015
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Conditions générales de ventes

Conditions de Vente :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société VENDEUR DE REVES Sarl. Le fait de "cliquer" après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
La société VENDEUR DE REVES Sarl vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1. Objet :
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de TEXTILE-DE-MAISON.NET (édité par la société VENDEUR DE REVES Sarl) et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, TEXTILE-DE-MAISON.NET (édité par la société VENDEUR DE REVES Sarl) entend s’identifier auprès du consommateur. 
Raison sociale : SARL VENDEUR DE REVES
Statut juridique : Sarl au capital de 1 000 €
Siège social : 40 rue DU 19 Août 1951 - 57220 Boulay Moselle
Numéro d’identification SIRET : 48827345900039
Coordonnées téléphoniques : +33(0) 387332745
vendeurdereves@free.fr

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts :
textile-de-maison.net fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres. Textile-de-maison.net invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3 : Disponibilité des biens :
Les biens et services proposés dans les différentes rubriques sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager la responsabilité du commerçant.

Article 4. Photographies :
Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. Textile-de-maison.net s' efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5. Engagement du client :
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification . Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat :
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Textile-de-maison.net et confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique, fax ou par courrier postal (au choix). Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Textile-de-maison.net se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.

Article 7. Prix :
Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros par défaut. Les éventuels montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur. Les clients qui ont un numéro privilégié pourront obtenir une remise en tapant ce numéro au sommaire de notre site. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse.

Article 8. Paiement :
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (cb, visa, eurocard, mastercard, american express…), Paypal, virement bancaire, mandat ou chèque bancaire. Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à nos partenaires bancaires (CIC CREDIT MUTUEL et PAYPAL) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Article 9. Livraison :
Textile-de-maison.net s’engage à livrer les produits commandés sous un maximum de 30 jours à partir de la date de commande. Textile-de-maison.fr livre dans le monde entier. Les transporteurs colissimo (pour la france et l’europe du nord et pour le reste du monde). Ces transports bénéficient du " tracking " pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Textile-de-maison.net sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Textile-de-maison.net s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 10. Droit de retractation :
Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Il est tenu d’utiliser l’emballage d’origine.

Article 11. Preuve :
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par nos services internes ou prestataires pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Textile-de-maison.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12. Transfert des risques :
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Textile-de-maison.net au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

Article 13. Réserve de la propriété :
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Textile-de-maison.net jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 14. Droit d’accès aux fichiers :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Textile-de-maison.net et les faire rectifier le cas échéant. (facultatif : ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la cnil).

Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes :
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Metz sont compétents.

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