Contents
- 1 Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale?
- 2 Qui a le droit à la sécurité sociale en France?
- 3 Est-ce que tout le monde a droit à la sécurité sociale?
- 4 Quand Perd-t-on ses droits à la sécurité sociale?
- 5 Comment bénéficier de la sécurité sociale quand on est étranger?
- 6 Qui peut demander le numéro de Sécurité sociale?
- 7 Qui n’est pas couvert par la sécurité sociale?
- 8 Comment retrouver ses droits à la sécurité sociale?
- 9 Qui sont les bénéficiaires de la sécurité sociale?
- 10 Quels sont les 3 régimes de la sécurité sociale?
- 11 Quelle est ma sécurité sociale?
- 12 Comment savoir si je suis inscrit à la sécurité sociale?
- 13 Comment renouveler mes droits à la sécurité sociale?
- 14 Qu’est-ce que le maintien de droit CPAM?
- 15 Quelle couverture sociale après cessation d’activité?
Quelles sont les conditions à remplir?
- Résider en France de manière stable. Pour être rattaché sur critère de résidence, vous devez résider en France de manière stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
- Être en situation régulière.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie: tel est le principe de la protection universelle maladie.
Qu’ est -ce que le droit à la sécurité sociale? Tout le monde a le droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale doit être offerte sans discrimination, quoique les moyens de financer et d’assurer la sécurité sociale varient d’un État à l’autre.
Motifs mettant fin au droit à la Sécurité sociale la perte de son emploi, puis de la qualité de chômeur indemnisé par Pôle Emploi pour un salarié; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d’activité, d’indemnisation jeune diplômé sans emploi…) et ne perçoit aucune allocation.
Il faut le demander à l’organisme d’assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d’origine. Il permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d’assurance maladie de votre domicile.
Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d’emploi; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.
Il s’agit notamment des (RSA) non couverts par un régime d’assurance maladie, de ceux qui arrivent au terme de l’année de maintien de leurs droits, des chômeurs non indemnisés, et plus généralement de tous ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être assuré social ou ayant droit.
Pour récupérer ses droits à la sécurité sociale, il est nécessaire de cotiser et de remplir les 2 conditions suivantes: avoir travaillé 60 heures de travail salarié pendant 1 mois soit 30 jours consécutifs; avoir effectué 120 heures de travail durant 3 mois consécutifs.
Il peut s’agir de: l’époux ou épouse de l’assuré(e), la personne vivant en couple sans être mariée avec l’assuré(e) (union libre ou pacte civil de solidarité -Pacs) à condition d’être à sa charge, l’enfant de moins de 16 ans, puis de plus de 16 ans mais sous certaines conditions.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes: le régime agricole; le régime général; les régimes spéciaux.
Salarié du privé Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale ». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.
Adressez à votre caisse d’assurance maladie une nouvelle demande, accompagnée des justificatifs demandés entre 2 et 4 mois avant la fin de vos droits pour la Complémentaire santé solidaire.
Qu’est-ce que le maintien de droit CPAM?
Une personne se trouve en maintien de droit à partir du moment où elle cesse de remplir les conditions pour relever, en qualité d’assuré, d’un des régimes obligatoires d’assurance maladie d’un Etat membre de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, ou de Suisse.
Le maintien des droits RSI après cessation activité. A la suite de la fermeture de son entreprise (auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle en nom propre, EURL ou SARL), le dirigeant quitte normalement le régime social du RSI.