FAQ: Quelle Couverture Sociale Pour Un Apprenti?

Quelle sécurité sociale en alternance?

En tant qu’étudiant en alternance, tu es affilié au régime général de la Sécurité sociale comme salarié, sauf si tu habites en Alsace-Moselle, dans ce cas-là, tu bénéficies du régime local. Si tu disposes d’un contrat d’ alternance dans le secteur agricole, tu es affilié à la MSA.

Comment est payé un apprenti en maladie?

Indemnité journalière: 50 % de votre salaire brut L’indemnité journalière que vous allez percevoir est égale à 50 % de votre gain journalier brut de base comme salarié (Art. R 323-4 du Code de la Sécurité sociale). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts.

Qui paye un apprenti en arrêt maladie?

Lorsque l’assuré intérimaire, apprenti ou le salarié en mi-temps thérapeutique est en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières maladie (IJ) versées par la caisse d’Assurance maladie à laquelle il est affilié (ou par l’employeur, dans certains cas).

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Quelle assurance pour apprenti?

En tant qu’employeur, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers par vos préposés, par les stagiaires et par les apprentis. Aussi, veillez à ce que votre contrat RC Pro couvre les dommages corporels subis par les stagiaires.

Quel est mon régime social?

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle: Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année.

Comment remplir un arrêt de travail pour un apprenti?

Un arrêt de travail pour un apprenti se remplit de la même manière qu’un arrêt de travail pour un employé. Le volet 3 de l’ arrêt devra être transmis rapidement à l’ employeur, qui sera tenu de maintenir le salaire de l’ apprenti tout au long de l’ arrêt.

Quelles indemnités en cas d’arrêt maladie?

L’ indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Par exemple: pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Comment sont calculés les IJSS maladie?

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Comment rembourser un Trop-perçu CPAM?

Si vous souhaitez rembourser votre indu en plusieurs fois, vous pouvez demander un échelonnement de vos paiements à l’agent comptable de votre caisse en adressant un RIB et un courrier à l’agence comptable en motivant la demande et en proposant un nombre de mensualités (12 au maximum).

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Quel est le délai de la sécurité sociale pour réclamer un Trop-perçu de remboursement maladie?

Dans quel délai la caisse peut-elle agir? Le recouvrement des indus se prescrit par 2 ans à compter du paiement des prestations au bénéficiaire (recouvrement jusqu’à N+2), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. Dans ces derniers cas, la prescription est de 30 ans.

Qui déclare l’accident du travail d’un apprenti?

Si votre enfant apprenti est victime d’un accident au CFA (centre de formation d’ apprentis ), il s’agit dans ce cas d’un accident de travail. De son côté, l’ employeur doit déclarer l’accident de travail à la caisse d’assurance maladie et remettre au jeune un formulaire d’ accident de travail.

Comment demander un arrêt de travail sur Ameli?

Afin de bénéficier de ces conditions particulières, elles doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare. ameli.fr (https://www.msa.fr/covid-19-dispositif-personnes-symptomatiques pour les adhérents MSA – salariés ou non-salariés de l’agriculture).

Quelles assurances pour un stagiaire?

Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s’ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans. Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés.

Comment est assuré un apprenti?

Quelle protection sociale pour les apprentis? Ils relèvent comme les autres salariés du régime général. Ils sont immatriculés par leur employeur lors de l’embauche. Pour ces deux raisons l’ apprenti est assuré comme les autres salariés de l’entreprise.

Quelle assurance pour accueillir un stagiaire?

Comme pour tout autre employé de l’entreprise, le stagiaire bénéficie de la législation des accidents du travail. C’est donc l’ assurance responsabilité civile du chef d’entreprise qui se charge de couvrir le stagiaire, et ce durant ses heures de travail comme lors de son trajet entre le domicile et l’entreprise.

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