Contents
- 1 Comment avoir la sécurité sociale si on ne travaille pas?
- 2 Comment avoir droit à la sécurité sociale?
- 3 Quand Perd-on ses droits à la sécurité sociale?
- 4 Est-ce que tout le monde a droit à la sécurité sociale?
- 5 Qui a le droit à la sécurité sociale?
- 6 Qui n’est pas couvert par la sécurité sociale?
- 7 Comment beneficier de la sécurité sociale en France?
- 8 Comment bénéficier de la sécurité sociale quand on est étranger?
- 9 Quels sont les 3 régimes de la sécurité sociale?
- 10 Qu’est-ce que le maintien de droit CPAM?
- 11 Comment renouveler mes droits à la sécurité sociale?
- 12 Quelle couverture sociale après cessation d’activité?
- 13 Quelle est ma sécurité sociale?
- 14 Comment savoir si je suis inscrit à la sécurité sociale?
- 15 Comment savoir si je suis couvert par la sécurité sociale?
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Toute personne majeure peut dorénavant être assurée de manière individuelle, dès 18 ans, voire 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour cela, il lui suffit alors de faire sa demande d’affiliation en tant qu’ assuré sur critère de résidence auprès de la caisse d’ assurance maladie.
Motifs mettant fin au droit à la Sécurité sociale la perte de son emploi, puis de la qualité de chômeur indemnisé par Pôle Emploi pour un salarié; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d’activité, d’indemnisation jeune diplômé sans emploi…) et ne perçoit aucune allocation.
Qu’ est -ce que le droit à la sécurité sociale? Tout le monde a le droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale doit être offerte sans discrimination, quoique les moyens de financer et d’assurer la sécurité sociale varient d’un État à l’autre.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie: tel est le principe de la protection universelle maladie.
Il s’agit notamment des (RSA) non couverts par un régime d’assurance maladie, de ceux qui arrivent au terme de l’année de maintien de leurs droits, des chômeurs non indemnisés, et plus généralement de tous ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être assuré social ou ayant droit.
L’attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l’obtenir, il suffit d’être né en France, d’avoir un travail en France ou simplement d’y habiter de façon stable et régulière. Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance.
Il faut le demander à l’organisme d’assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d’origine. Il permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d’assurance maladie de votre domicile.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes: le régime agricole; le régime général; les régimes spéciaux.
Qu’est-ce que le maintien de droit CPAM?
Une personne se trouve en maintien de droit à partir du moment où elle cesse de remplir les conditions pour relever, en qualité d’assuré, d’un des régimes obligatoires d’assurance maladie d’un Etat membre de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, ou de Suisse.
Adressez à votre caisse d’assurance maladie une nouvelle demande, accompagnée des justificatifs demandés entre 2 et 4 mois avant la fin de vos droits pour la Complémentaire santé solidaire.
Le maintien des droits RSI après cessation activité. A la suite de la fermeture de son entreprise (auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle en nom propre, EURL ou SARL), le dirigeant quitte normalement le régime social du RSI.
Salarié du privé Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale ». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.
Pour faire le point sur l’état d’avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d’assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.